Intervention de François de Rugy

L'engagement pour la mobilisation du foncier public, des terrains de l'État mis à la disposition des collectivités locales pour construire du logement, notamment social, l'obligation de passer de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes, ces engagements, qui étaient ceux du Président de la République et de notre majorité, sont tenus.

Construire du logement social neuf est le premier facteur de mixité sociale. Dans beaucoup de villes, le logement locatif privé, surtout s'il est neuf, est inabordable pour des personnes dont les revenus sont modestes ou moyens. Le logement social neuf – avec un niveau de loyer plus élevé que dans le parc social plus ancien – répond à la demande de logements à des prix abordables.

Il est particulièrement important d'obliger les communes et les intercommunalités à mener une politique volontariste et à se fixer des objectifs de construction de logements sociaux pour arriver à 25 %, ce qui n'est jamais qu'une part modeste dans l'offre de logements. Le logement social ne constitue évidemment pas la seule réponse. Du reste, le Gouvernement et la ministre du logement ont engagé d'autres mesures, tel l'encadrement des loyers à la relocation, dispositif très critiqué. Certains n'y croyaient pas, c'est maintenant chose faite. On peut aussi évoquer l'abrogation de cette folie sarkozysiste qui consistait à vouloir augmenter de 30 %, de façon uniforme sur tout le territoire, la constructibilité dans les plans locaux d'urbanisme, en niant les équilibres auxquels on était patiemment parvenu. En outre, des mesures ont été annoncées en faveur de l'investissement locatif privé, et c'est une bonne chose.

Nous soutenons l'idée que la politique du logement se décline avec différents textes dont certains ont déjà été votés, avec celui que nous examinons aujourd'hui et d'autres à venir. Nous sommes convaincus que c'est en jouant sur ces différents leviers que nous arriverons à répondre à la crise du logement dont nos concitoyens souffrent actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)