Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

L'article L. 123-4-1 ne fait que prévoir l'application du principe que nous souhaitons voir consacrer par la loi. L'article 4 traitant des objectifs du service public de l'enseignement supérieur, il y aurait là un symbole important. Compte tenu de la réponse du rapporteur et dans l'attente de l'examen de l'article 28, j'accepte néanmoins de retirer l'amendement – sans m'interdire de le redéposer en vue de la séance publique.

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