Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président :À cause de la nouvelle rédaction que nous avons retenue en adoptant l'amendement AC 501 : il eût fallu que vous sous-amendiez cet amendement lorsqu'il a été défendu. Mais vous avez encore la possibilité de déposer un amendement au texte de la Commission en vue de son examen en séance publique.
