Intervention de Jacques Krabal

Je me réjouis du vote de l'amendement proposé par le groupe RDSE au Sénat. Il est important de préciser la typologie des logements construits afin de favoriser une véritable mixité sociale et de lutter contre les ghettos urbains.

C'est une question de solidarité nationale, et il est nécessaire de s'inscrire dans cette volonté. Il y va de la cohésion sociale, mais aussi des valeurs de la République.

Sans faille, nous devons lutter contre les marchands de sommeil et décourager la vacance par le biais de mesures comme l'augmentation des taxes foncières sur les logements inoccupés.

C'est pourquoi les communes devraient, au-delà du droit de préemption, pouvoir acquérir au moindre prix les immeubles insalubres que les propriétaires refusent de réhabiliter. Il faut également simplifier les procédures de rachat tout comme les documents d'urbanisme afin d'améliorer leur cohérence territoriale. Trop souvent, en milieu rural, les élus locaux se retrouvent dépourvus face au manque d'interlocuteurs de l'État. De plus, nous devons sanctionner les recours abusifs qui se font au détriment de l'intérêt général.

Ces sujets ont été abordés lors de la Conférence environnementale à laquelle j'ai participé, tout comme la nécessité de réhabiliter et de produire en fonction des objectifs du Grenelle de l'environnement. Réfléchissons aussi au développement des réseaux de chaleur en contraignant les particuliers à s'y raccorder, comme nous le faisons avec les réseaux collectifs d'assainissement. La lutte contre les passoires énergétiques doit d'autant plus devenir une priorité qu'elles pénalisent d'abord les plus pauvres. Et je suis heureux que ces sujets soient abordés dès demain, lors de la discussion sur la tarification progressive de l'énergie.

Je sais à quel point ces questions sont primordiales. La politique du logement doit être conçue pour s'insérer dans une politique d'aménagement global, source d'un cercle vertueux : développement durable, économies d'énergie, développement de nouvelles filières – donc emplois –, santé et mieux vivre ensemble dans un habitat durable et de qualité.

La problématique environnementale rejoint celle de la lutte contre l'étalement urbain.

Enfin, j'évoquerai la situation du Crédit immobilier de France, qui risque d'exclure chaque année 150 000 ménages des classes moyennes de l'accession sociale à la propriété. Nous ne pouvons conduire une politique du logement efficace sans mettre en place des outils pour favoriser également l'accession à la propriété des classes moyennes. Il faut aussi un nouveau dispositif d'incitation fiscale pour favoriser l'investissement locatif qui succéderait au défunt Scellier, un dispositif plus social, avec des loyers imposés aux marchés, et surtout mieux ciblé géographiquement.

Mes chers collègues, n'oublions pas que c'est la tortue, qui porte sa maison sur son dos, qui remporte la course face au lièvre trop confiant dans la fable de Jean de la Fontaine.

Gagnons la course du logement. Nous avons cinq ans pour cela. Il faut donc, comme vous le faites aujourd'hui, madame et monsieur les ministres, poser les fondations d'une politique offensive dans le domaine du logement.

Nous serons attentifs à son efficience et à son efficacité sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)