Intervention de François Pupponi

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, la France connaît une crise du logement sans précédent. Durant la campagne électorale, le Président de la République s'est engagé à s'attaquer le plus rapidement possible à ce fléau français. Le texte qui nous est présenté va dans ce sens et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Au-delà des chiffres, du nombre de mal-logés dans notre pays, il y a des situations humaines. Trop de nos concitoyens sont obligés de vivre dans des taudis, en situation de sur-occupation, et, pour certains, dans leur voiture. Pour être sur le terrain, nous connaissons ces situations insupportables, inadmissibles, intolérables.

Non seulement il y a un manque de logements, mais nous avons, durant les cinquante dernières années, concentré tous les logements sociaux dans des territoires qui sont aujourd'hui en relégation de la République. Nous avons ainsi contribué à constituer le ghetto social français et à faire en sorte que la misère rejoigne toujours la misère.

En tant qu'élus de ces territoires, et nous en sommes tous collectivement responsables, nous savons que la situation est devenue explosive. Oui, il y a urgence à construire du logement social, voire du logement très social. Il ne s'agit pas d'imposer ni de contraindre, mais si nous ne parvenons pas à partager les difficultés et la misère, si des communes favorisées n'acceptent pas des populations en grande difficulté pour s'en occuper, accueillir les enfants dans les écoles de la République, et faire en sorte que les difficultés de ces familles soient prises en charge par les CCAS, la France connaîtra de graves problèmes. En d'autres termes, c'est la République qui sera mise à mal.

Ce texte va dans le bon sens : oui, il faut construire du logement ; oui, il faut construire du logement social ; oui, il faut construire du logement très social dans les communes où il n'y en a pas. C'est l'avenir de la République qui se joue à partir de cette volonté politique du Gouvernement.

Que faire ?

Premièrement, libérer le prix du foncier : c'est ce qui est proposé dans la première partie du projet de loi.

Deuxièmement, imposer aux communes qui ne respectent pas la loi d'atteindre 20 % voire 25 % de logements sociaux – vous savez que certains parmi nous préconisent du logement très social.

Troisièmement, faire en sorte que les communes, une fois qu'elles auront atteint ces objectifs, acceptent de loger les populations les plus fragiles car, je le répète, c'est là aussi un engagement que nous avons pris.

Monsieur le ministre, je suis content que ce soit vous qui représentiez le Gouvernement ce soir car ce texte renvoie à un problème particulier qui relève de votre ministère : au coeur de la construction de logements sociaux se pose en effet la question de l'avenir de la politique de la ville. Si nous ne cassons pas ce fameux ghetto français – et je connais vos convictions en la matière –, nous aurons l'obligation de légiférer régulièrement pour essayer d'inciter les acteurs à remédier à ce mal. Malheureusement, nous n'y parviendrons pas de cette façon : continuer d'ajouter de la misère à la misère, comme notre pays l'a déjà trop fait, c'est courir à l'échec.

Je voudrais également appeler votre attention, monsieur le ministre, sur deux problèmes très particuliers.

Le premier concerne les communes qui jouxtent l'aéroport de Roissy – et je salue la présence dans cet hémicycle de Jean-Pierre Blazy et Gérard Sebaoun. Elles ne peuvent en effet construire de logements, alors même que leurs populations en auraient besoin, tout simplement parce que les nuisances aéroportuaires imposent un PEB, un plan d'exposition au bruit, qui interdit les constructions. Voilà qui est paradoxal dans un pays qui a besoin de logements. Nous souhaiterions que certaines évolutions – dans des conditions extrêmement encadrées bien entendu – soient possibles. Malheureusement, la loi actuelle ne le permet pas, c'est pourquoi nous déposerons des amendements à cette fin.

Le deuxième problème concerne le Grand Paris. Tout le monde est maintenant d'accord dans la majorité et au sein de la région pour que les contrats de développement territorial, les CDT, soient encadrés par le schéma directeur de la région Île-de-France que les élus régionaux, en accord avec le Gouvernement, sont en train de réviser. Toutefois, certaines collectivités se sont déjà engagées dans l'élaboration de projets urbains, surtout dans les quartiers les plus défavorisés, et il ne faudrait pas les pénaliser alors qu'elles ont voulu, avec le Gouvernement et la région, faire en sorte que le travail avance. Nous avons donc déposé des amendements à ce sujet.

Reste que ce texte va dans le bon sens et que nous nous réjouissons qu'il soit présenté au début de cette législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)