Intervention de Frédérique Massat

Même si elle est plus onéreuse, plus difficile à mettre en place, la réhabilitation de logements vacants peut être une solution pour répondre dans certaines villes aux problèmes de la pénurie de logements.

Cette économie de foncier n'est pas négligeable dans les zones montagneuses, où la construction de nouveaux logements est difficile en raison du relief, et où nous devons veiller à limiter l'artificialisation des sols qui s'opère le plus souvent au détriment des terres agricoles.

Je souhaiterais en second lieu appeler votre attention sur la manière dont certains opérateurs géreront le dispositif de cession du foncier bâti ou non bâti.

La cession avec décote occasionnera pour les établissements publics un manque à gagner. Dès lors, ne peut-on craindre qu'ils cherchent à freiner la cession ? Quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour faire respecter la loi ?

Les sommes que rapporte chaque année le foncier aux établissements publics ne sont pas négligeables. Ainsi, RFF est le deuxième propriétaire foncier national après l'armée, avec plus de 100 000 hectares de terrain et 4,7 millions de mètres carrés de bâtiments.

Concernant les terrains répertoriés sur l'ensemble du territoire en vue de la construction de logements neufs, une centaine appartient à RFF et une cinquantaine à la SNCF, soit une surface de 500 hectares sur les 2 000 recensés par le ministère.

Chaque année, RFF tire 50 millions d'euros de la location de ses terrains, tandis que la vente des terrains délaissés lui a rapporté 156 millions d'euros en 2010 et 100 millions en 2011.