Intervention de Frédérique Massat

Pour compenser ce manque à gagner, RFF augmentera-t-il les droits de péage payés par la SNCF et les conseils régionaux ? J'espère que vous pourrez nous rassurer sur ce point, car nous redoutons les conséquences d'une répercussion de cette hausse sur le prix du billet SNCF : les premières victimes en seraient les usagers.

De plus, je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur la façon dont l'État procédera pour éviter que les établissements publics ne s'exonèrent de leur obligation de cession en prétextant des aménagements futurs qui ne verraient jamais le jour, ou encore en multipliant des procédures pour contrer l'application de cette mesure.

Enfin, il est primordial que ce dispositif innovant et audacieux, qui apportera une bouffée d'oxygène au logement social, s'applique dans les faits sur tous les territoires, même en milieu rural.

Le texte répond à une urgence sociale et économique et suscite une grande attente parmi les acteurs de la société civile et nos concitoyens. Son inscription à l'ordre du jour de notre session extraordinaire constituait une priorité.

Je voterai donc en faveur de ce projet de loi, fruit d'une politique volontariste qui place chacun face à ses responsabilités, tout en redonnant à la solidarité nationale sa juste place dans une société ayant pour ambition de ne laisser personne sur le bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)