Intervention de Jean-Claude Guibal

Dans le même temps, la beauté des paysages et la qualité de vie sur la Riviera française suscitent une demande de logements qui dépasse très largement l'offre. L'équilibre entre l'une et l'autre s'est fait par une envolée des prix du foncier, dont on sait bien qu'il est évalué aujourd'hui par le service des domaines au prix du marché, sans considération de l'utilisation qui en est faite.

Menton est une petite ville centre qui dispose de toutes les fonctions urbaines et bénéficie de la convivialité d'un gros village. C'est une vraie ville. Nous voulons lui conserver cet équilibre délicat et fragile. Nous voulons préserver sa mixité sociale, loger dignement ses anciens et les familles de ses actifs.

Pour y parvenir, nous respectons autant que faire se peut les objectifs de notre PLH. Du reste, nos efforts sont reconnus et appréciés par les services de l'État. Nous avons, par ailleurs, encouragé l'accession sociale à la propriété et allons lancer très prochainement l'aménagement d'un éco-quartier de 350 logements. Nous avons aussi imposé, depuis 2004, aux promoteurs privés de réaliser 20 % de leurs programmes en logements sociaux et leur faisons verser 80 000 euros par logement manquant. Nous utilisons ces sommes pour acquérir du foncier et pour le donner en bail à construction à des bailleurs sociaux.

Nous faisons, je crois, tout ce qu'il est possible de faire pour conjuguer respect de l'environnement et du paysage urbain, mixité et convivialité de la population, vitalité et identité de la ville.

Madame la ministre, je vous dis tout cela – sûrement trop longuement – pour vous faire comprendre que si nous devions, demain, appliquer telle quelle la loi que vous nous présentez, nous nous trouverions dans une impasse.

Nous avons 1 400 logements sociaux, plus que toutes les autres communes de l'est du département des Alpes-Maritimes réunies. Et ils ne représentent que 10 % de notre parc. Il faudrait que dans les dix ans qui viennent, nous en construisions 2 100 alors que nous ne devons faire face actuellement qu'à une demande de 700 logements sociaux, ce qui est encore beaucoup je l'admets, mais qui reste très en deçà de ce que vous nous imposez.

Sauf à densifier le tissu urbain, à augmenter la hauteur des immeubles ou à détruire des immeubles patrimoniaux pour les remplacer par des HLM, comme nous n'avons pour ainsi dire plus de foncier constructible, nous aurons donc à payer des pénalités, multipliées par cinq, à des organismes qui ne seront pas tenus de nous aider à financer nos logements sociaux. Il en résultera une amputation de notre budget qui se fera au détriment de l'aide aux catégories intermédiaires, aux PLS, à l'accession sociale à la propriété et aux services à la population alors que celle-ci en aura davantage besoin. Madame la ministre, pour une commune comme celle que j'administre, mais qui n'est pas la seule dans son cas, je crains que votre loi, au lieu d'atteindre ses objectifs, ne multiplie les effets pervers.

Je la comprendrais mieux, et je pourrais même la voter moyennant quelques autres ajustements, si elle prenait en compte, pour la fixation de ses objectifs de pourcentage de logements sociaux ou de montant des pénalités, la constructibilité du territoire de chaque commune découlant de l'application d'autres dispositions législatives ou réglementaires comme celles qui concernent la protection de l'environnement et des vies humaines.

Vous comprendrez qu'en l'état, je ne puisse voter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)