Intervention de Annie Genevard

En portant à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, en quintuplant les pénalités des villes qui, en matière de logement, héritent d'une histoire dont il faut tenir compte, je ne pense pas que vous preniez en considération ces facteurs pourtant indispensables à la bonne intégration des logements sociaux. Vous faites peser un peu plus de contraintes sur une petite partie du territoire national, moins de 1 000 communes en France. Madame la ministre de l'égalité des territoires, ce n'est pas juste. Le texte contribuera à amplifier la spécialisation des territoires, non à la réduire.

Je voudrais également commenter les silences de la loi, et qui pourtant devraient être au coeur de nos débats.

Pourquoi, dans votre réflexion, ne pas avoir intégré les intercommunalités où se trouvent des communes assujetties ? Cela permettrait, en élargissant l'assiette des communes, de conserver le même taux et de disséminer davantage le logement social.