Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le directeur général, je vous remercie pour ces informations. Les députés du groupe RRDP vous soutiennent dans votre détermination à insuffler une dynamique au déploiement de BPI France.

À l'instar du pacte d'actionnaires, la doctrine d'intervention constitue un acte fondateur puisqu'elle expose la vision de la Banque publique d'investissement et les modalités de son intervention. L'exercice est délicat, BPI France regroupant des dispositifs très différents aux objectifs propres.

Il est fondamental que la banque, ses employés et ses futurs clients partagent un même objectif, une perception commune des enjeux. La doctrine d'intervention de la banque y contribue. Elle s'attachera à accompagner les PME et les ETI dans tous les secteurs économiques, à l'exception du secteur financier. Toutefois, on peut se demander si le projet de doctrine n'est pas un peu trop alambiqué pour pouvoir faire émerger une vision commune. Il ne faudrait pas, en effet, que les nombreuses nuances introduites nuisent à la lisibilité du message. Bien évidemment, certaines de ces nuances sont indispensables, en particulier la séparation de la filiale investissement de celle dédiée au financement. Dans ces deux domaines, les filiales reposent en effet sur des logiques très différentes. A contrario, certaines précautions ne sont-elles pas superfétatoires et ne risquent-elles pas d'alourdir un texte qui doit être le plus clair possible ? Il est, par exemple, étonnant de préciser dans la doctrine d'intervention que BPI France Investissement pourra intervenir exceptionnellement au redressement des entreprises en difficulté, tout en affirmant ensuite que ce type d'investissement est contraire par nature aux principes directeurs.

Nous n'ignorons pas les difficultés pour aboutir à un consensus autour de cette doctrine d'intervention. Certes, les nuances permettent de faciliter l'existence d'un tel consensus, mais la BPI a notamment pour vocation d'engendrer une dynamique porteuse d'espoir dans l'économie française : les entreprises doivent pouvoir compter sur une banque déterminée. La doctrine d'intervention façonnera en partie la vision des entrepreneurs. Aussi le discours de la BPI doit-il être univoque. Monsieur Dufourcq, le soutien des députés RRDP vous est acquis pour bâtir une banque tournée vers l'avenir. Pour voir les entreprises se tourner vers l'ensemble des dispositifs jusqu'à présent éparpillés, il faudra instaurer la confiance. Or, la confiance implique la proximité. Quand on sait que dans certaines zones enclavées, il faut parfois huit heures pour rejoindre la capitale régionale – je pense aux départements ruraux et de montagne –, ne vous semble-t-il pas intéressant que des comités puissent se réunir à l'échelon départemental et non à l'échelon régional ?

Les régions sont amenées à collaborer avec BPI France ; or, des économies d'échelle ne semblent pas être attendues de ces collaborations avec elles. Est-ce à dire que vous excluez toute mise en commun des personnels ou des locaux avec les régions ?

Enfin, les modalités d'intervention théoriques importent autant que la répartition des risques et les objectifs de rentabilité de la banque qui seront définis ultérieurement par le conseil d'administration. Le Parlement en aura-t-il connaissance, ce qui lui permettrait d'exercer un contrôle effectif de l'action de BPI France ?