Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 15 mai 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur, au nom de la commission des Finances, du projet de loi relative à la création de la BPI :

Je remercie à mon tour le directeur général de sa présentation. Elle s'inscrit dans l'économie générale de la loi que nous avons votée fin décembre : priorité donnée aux PME, TPE et ETI ; soutien à l'innovation, aux filières et aux territoires ; large gamme de services, de l'amorçage à la transmission ; soutien à l'export ; pratiques professionnelles et déontologiques exemplaires. Un important travail a été accompli depuis le vote de la loi. Certaines contraintes ne dépendent pas que de vous – vous les avez rappelées.

En Commission comme dans l'hémicycle, notre discussion sur la BPI a été un moment de patriotisme économique. Toutes les bonnes volontés se sont retrouvées autour de l'enjeu de l'accès au financement en fonds propres des entrepreneurs.

Pourriez-vous définir plus précisément ce que sont pour vous les critères de réussite de BPI France par rapport à la situation antérieure et aux établissements financiers et bancaires ?

En outre, je crois utile que vous précisiez devant la représentation nationale la doctrine d'intervention en matière de capital retournement pour les entreprises en difficulté, en particulier pour les PME et les plus petites ETI. Par exemple, la caractérisation des entreprises stratégiques pour la nation, en participation minoritaire. Ou par exemple en contribution à une solution de reprise viable et durable.

Enfin, les entreprises ont autant besoin d'accompagnement que de financement. Je retiens de votre intervention que, d'ici au 30 juin, les entrepreneurs auront connaissance du numéro de téléphone et de l'adresse de BPI France. C'est un engagement très fort de votre part. J'ajoute que la publication imminente du décret précisant les modalités d'organisation des comités régionaux d'orientation facilitera grandement le travail de proximité de la future banque publique.

En conclusion, je tiens à saluer le travail des équipes qui, à l'échelon national et local, mettent en place la nouvelle architecture. Pour le travail qui reste à accomplir, monsieur le directeur général, nos impatiences ne sont que celles des entrepreneurs et des salariés.

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