Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 15 mai 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure pour avis, au nom de la commission des Affaires économiques, du projet de loi relative à la création de la BPI :

La BPI est pour nous un projet emblématique. Aussi avons-nous fait en sorte de pouvoir mesurer la réalisation des objectifs fixés. C'est aussi pourquoi nous avons voulu que nous soit présentés la doctrine d'investissement ainsi que le rapport d'activité.

Les taux de la BPI suscitent l'inquiétude, par exemple celui du préfinancement du CICE, autour de 5 %, qui semble dépendre de la situation de l'entreprise. Nous avons eu connaissance également d'une intervention du FSI au titre du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, pratiquée au taux de 4 %, puis de 10 %. Les actions engagées ne doivent pas mettre les entreprises bénéficiaires en difficulté.

Toujours dans le souci de voir ce projet se concrétiser, le dispositif d'évaluation devra être construit pour servir de base de discussion au Parlement, afin d'évaluer en particulier la simplification des aides aux entreprises et l'impact de l'action de BPI France sur l'emploi et les résultats des entreprises, mais aussi globalement sur les filières et les territoires. Sur ce point, une réunion de travail en commun serait utile.

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