Intervention de Jacqueline Maquet

François Hollande s'est inspiré de ce travail et l'a repris. Il n'a pas inventé un slogan impossible à mettre en oeuvre, mais a proposé des solutions à même de contrer cette crise. Aujourd'hui, il les met en oeuvre avec le soutien de la majorité, respectant la parole donnée. Le premier engagement tenu a été celui de l'encadrement des loyers. Aujourd'hui, nous discutons de la mise à disposition gratuite des terrains de l'État et de la réforme de la loi SRU. Les mesures les plus urgentes, qui découlent des 22e et 23e propositions de François Hollande, sont en cours de réalisation. Notre réaction se devait d'être rapide et forte. D'autres textes suivront. Le logement est l'une de nos priorités, nous devons en refonder la politique.

J'insisterai sur le renforcement de la loi SRU. Le logement social doit être réparti sur l'ensemble du territoire national. C'est un principe. La mixité sociale doit être l'un des fondements de la politique du logement. Comment pourrions-nous accepter que des franges entières de notre population ne puissent plus résider à proximité de leur lieu de travail ?

Malheureusement, force est de constater que certaines collectivités ne jouent pas le jeu. Certains élus n'ont pas compris l'urgence de la situation. Il est intolérable que l'on puisse s'exonérer de l'application d'une loi. Assez tristement, le seul moyen de la faire appliquer, c'est la sanction. Nous, élus de gauche, nous l'assumerons. Désormais, les préfets pourront multiplier par cinq le prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence.

En outre, la possibilité de reversement aux communes soumises à l'article 55 d'une partie des sommes issues des prélèvements versés à l'EPCI sera supprimée. Cette situation était aberrante. Mes chers collègues, connaissez-vous beaucoup d'automobilistes auxquels on rembourse leurs amendes ?