Intervention de Jean Launay

Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur :

Les éléments déclencheurs et les instances de réflexion sur la coopération sont-ils formels ou informels ? Varient-ils selon la nature du programme envisagé ?

Par ailleurs, comment s'articulent les initiatives émanant de l'industrie et celles qui reposent sur des considérations opérationnelles ? Existe-t-il une primauté des unes sur les autres ? Comment s'effectue l'ajustement entre le coût inscrit au budget et le retour attendu par l'industriel – en d'autres termes, quel est le mode de formation du prix ? Estime-t-on le coût au départ et comment en suit-on l'évolution ?

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