Intervention de Bruno Rémond

Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bruno Rémond, conseiller maître à la Cour des comptes :

Il faudrait distinguer la coopération en matière d'action militaire et en matière de programmes d'armement. Si la France coopère très bien avec le Royaume-Uni en opérations, c'est moins vrai pour ce qui est de l'armement, bien au contraire. Si l'on fait le bilan des trente dernières années – le Jaguar et le Transall étant bien antérieurs – seuls deux programmes ont donné lieu à une coopération satisfaisante : le système d'armement PAAMS (principal anti air missile system) des frégates Horizon et le missile SCALP-EG, dont la France avait payé seule les frais de développement. Du reste, alors qu'il est membre de l'OCCAr, le Royaume-Uni ne participe qu'à un nombre très réduit de programmes dans ce cadre.

Les processus conduisant à décider d'une coopération sont moins « flous », que très diversifiés selon l'époque, l'objet, les pays et les industriels concernés, et chacun possède sa rationalité propre.

Il était logique, par exemple, de coopérer avec l'Allemagne en matière d'hélicoptères puisque Eurocopter a une entité française et une entité allemande. On l'a vu avec le Tigre et le NH90. De même, il est normal que des processus de coopération avec l'Italie s'engagent en matière de torpilles, Eurotorp étant un groupe franco-italien.

Autre cas de figure, celui où l'on estime que les frais de développement d'un nouveau matériel sont trop importants pour que notre pays les assume seul. Outre l'avantage que constitue le partage de ces frais, l'effet de série propre à une production en coopération permettra de mieux faire adopter le programme par le pouvoir politique et de le rendre plus réalisable financièrement et techniquement. L'exemple type est l'A400M, que ni la France ni les pays partenaires ne pouvaient financer seuls.

Le mécanisme des coopérations s'apparente à un sablier : dans le cône du haut, on trouve plusieurs États, états-majors et industriels ; la partie étroite, au milieu, correspond au processus décisionnel commun, qui lance un programme aux caractéristiques similaires ; et, dans le cône du bas, les caractéristiques se diversifient de nouveau, au gré des différentes préoccupations et spécifications. C'est ce que l'on constate aujourd'hui : les produits résultant des programmes menés en coopération ne sont pas similaires et, partant, n'apportent pas les gains attendus en matière d'homogénéité opérationnelle et de coûts de développement et d'acquisition puisque l'effet de série ne joue pas.

Pour remédier au défaut actuel de la coopération, il faudrait donc s'attaquer à la partie basse et, si je puis dire, transformer le sablier en entonnoir et s'en tenant à un produit homogène.

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