Intervention de Frédéric Barbier

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi sur la consommation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier :

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Les Français ont besoin de confiance. Les Français ont besoin d'honnêteté. Les Français ont besoin de protection. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont besoin de savoir, quand ils sont victimes d'une tromperie, que les responsables seront punis et que le dommage leur sera réparé. Ils ont besoin de savoir, quand ils sont victimes d'une clause abusive, que celle-ci sera reconnue et annulée. Ils ont besoin de savoir, quand on leur propose un crédit, que celui-ci ne sera pas le crédit de trop. Ils ont besoin de savoir que l'administration contrôle la qualité sanitaire de ce qu'ils mangent et qu'elle a le pouvoir de combattre efficacement les dérives. Ils ont aussi besoin de savoir, quand ils achètent une machine à laver, s'ils pourront ou non la faire réparer quand elle tombera en panne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ces situations courantes sont loin d'être anecdotiques. Il s'agit de la vie de tous les jours des Français, de leur bien-être collectif et, surtout, de leur pouvoir d'achat. Les enjeux, à cet égard, sont considérables.

Mais n'oublions pas que les Français sont aussi des salariés qui travaillent dans des entreprises qui doivent survivre, vivre et grandir. Les entreprises, elles, ont besoin de savoir, quand elles investissent dans la qualité de leurs produits et de leurs services, qu'elles pourront récolter le fruit de leurs efforts. Elles ont besoin de savoir, quand le coût des matières premières augmente, qu'elles ne seront pas asphyxiées. Elles ont aussi besoin de savoir qu'elles seront sanctionnées, si elles ne respectent pas les règles, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais qu'elles ne seront pas poursuivies pour rien et qu'on protège leur capacité d'innovation.

Notre gouvernement a profondément à coeur cet équilibre entre protection du consommateur et compétitivité de nos entreprises. Il a aussi à coeur de tenir ses promesses et parfois, et je dirai même souvent, les promesses non tenues par les précédents gouvernements ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez comment le projet de loi sur la consommation que vous avez présenté le 2 mai en conseil des ministres répond aux besoins des Français et des entreprises françaises, et comment il va changer leur quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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