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Projet de loi sur la consommation
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bancaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gabriel Serville
(
2 interventions
)
Frédéric Barbier
(
1 intervention
)
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