Intervention de Michel Piron

Pour autant, avons-nous répondu à toutes les questions ? Certainement pas. Nous n'avions d'ailleurs pas cette prétention et je ne vous ferai surtout pas le reproche, qui plus est au bout de quelques mois, de ne pas avoir traité toutes les questions en suspens.

Il me semble en tout cas que votre texte – et je ne vous le reprocherai certainement pas – marque plus une inflexion qu'une rupture que je n'appelle d'ailleurs pas de mes voeux. S'il tend, comme son titre l'indique, à la mobilisation du foncier, particulièrement du foncier public, ainsi que vous l'avez précisé, il ne prétend donc pas avoir réponse à tout.

S'il pose à nouveau la question du foncier dans le prolongement de celle que nous avions nous-même énoncée au mois de janvier dernier, il renforce l'article 55 de la loi SRU selon des modalités que nous souhaiterions toutefois amender, sans remettre en quoi que ce soit en cause l'article lui-même qui constitue un acquis, ce qui, je puis en témoigner, n'allait pas toujours de soi.