Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le président, je suis conscient du fait qu'il est assez inhabituel de demander que l'ordre du jour soit mis aux voix. Si je le fais, c'est pour appeler l'attention de notre assemblée sur les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler la semaine dernière, conditions qui ne me paraissent pas normales, en tout état de cause pas dignes du travail parlementaire habituel.

Pour examiner le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été amenée à siéger, mercredi soir, jusqu'à cinq heures du matin. Il nous a ensuite été dit que le texte consolidé, c'est-à-dire issu des travaux de la commission, serait disponible au cours de la journée de jeudi, au plus tard en fin de journée. En réalité, il ne l'a finalement été que vendredi après-midi, soit pratiquement vingt-quatre heures après ce qui nous avait été annoncé.

De ce fait, alors que les amendements devaient initialement être déposés avant vendredi dix-sept heures, il nous a été dit que nous pouvions le faire jusqu'au lendemain à la même heure, en plein week-end de Pentecôte ! Même en disposant de vingt-quatre supplémentaires, nombre de collègues n'ont pas été en mesure de le faire à temps, et n'ont donc pu exercer leur droit légitime d'amendement.

Pour cette raison, nous demandons purement et simplement que le texte soit reprogrammé au cours de la semaine du 10 juin, celle dont nous évoquons actuellement l'ordre du jour. Je précise que les services de l'Assemblée nationale, qui ont travaillé d'arrache-pied, ne sont pas en cause. Cependant, ces conditions de travail à marche forcée, alors même que l'examen du projet concerné se fait dans le cadre de la procédure de temps programmé, ne permettent pas un débat serein et montrent bien que le Gouvernement est particulièrement gêné sur ce texte.