Intervention de Michel Piron

D'autre part et surtout, cette solution permettrait de ne pas appauvrir le bilan de l'État ou des organismes concernés. En face des emprunts que ces derniers peuvent être amenés à contracter – je pense par exemple à RFF –, ces biens pourraient constituer en haut de bilan des valeurs utiles. Il faut conserver ces valeurs dans les bilans ; il ne faut pas appauvrir l'État ! D'autant que, quand on connaît la résistance exercée en la matière depuis de nombreuses années par certains des ministères ou organismes concernés, l'incitation proposée devrait sans doute faire place à des mesures coercitives que malheureusement nous n'arrivons pas à mettre en oeuvre.