Intervention de Lionel Tardy

Voyez que nous pouvons aussi être positifs ! Elle doit plutôt être perçue comme une contribution constructive à un débat que nous n'avons que de manière trop fragmentée sur nos méthodes de travail.

Trop souvent, nous n'abordons publiquement ces questions de méthode que par le biais de rappels au règlement. Ces rappels au règlement traduisent le plus souvent une irritation, parfois légitime, mais ils ne permettent pas de poser sereinement les termes du débat ni de développer un discours de la méthode.

La question des ordonnances prises en vertu de l'article 38 de la Constitution est un vrai sujet, qui nécessite que les méthodes de travail du Parlement soient clairement revues.

Tous les gouvernements, quel que soit leur bord politique – le président de la commission des affaires économiques l'a parfaitement souligné –, ont recours aux ordonnances.

Pratique et rapide, cette procédure permet d'éviter des débats parlementaires sur des sujets si techniques que personne, ou presque, n'y comprend rien.

Souvenez-vous du débat sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière, qui a eu lieu en décembre dernier. Il s'agissait notamment de transposer des directives très techniques sur les questions financières. J'avais déposé un amendement que, je dois bien l'avouer, je n'avais pas écrit et que j'aurais eu du mal à défendre longuement. (Sourires.) Je ne faisais là que relayer un questionnement qui m'avait été transmis par des personnes maîtrisant le sujet bien mieux que moi. Le rapporteur, visiblement dans la même situation, n'a pas dû comprendre grand-chose à la réponse qu'il m'a faite en lisant consciencieusement sa fiche…