Intervention de Lionel Tardy

Voilà un texte qu'il aurait été préférable de faire passer par ordonnance, plutôt que par un projet de loi débattu selon la procédure ordinaire.

Le recours aux ordonnances permet aussi de gagner du temps. L'encombrement du calendrier parlementaire, nous le savons tous, ne permet pas d'aller aussi vite qu'on le souhaiterait, alors même qu'il y a parfois urgence. C'est la justification de la loi d'habilitation qui nous est soumise aujourd'hui, et je la reçois parfaitement.

Il faudra simplement, madame la ministre, que la publication des ordonnances suive. S'il vous faut six mois pour les publier, il vous sera difficile de justifier la nécessité d'accélérer, voire de court-circuiter le débat parlementaire.

J'entends dire beaucoup de mal des ordonnances. Ce qui pose problème n'est pas tant le principe mais la manière de faire, et il faut reconnaître que le traitement des ordonnances par le Parlement est très loin d'être satisfaisant.

En amont, lors de la phase parlementaire, les débats sur les habilitations sont rares, car celles-ci sont souvent logées dans des articles placés en fin de texte. Les députés n'ont alors qu'une envie : terminer rapidement l'examen du projet de loi parce qu'il est tard et que beaucoup de temps a été perdu à discuter de broutilles lors de l'examen des premiers articles.

Je reconnais donc tout l'intérêt d'un projet de loi entièrement consacré à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. Même si cela ne peut être qu'exceptionnel, vu les contraintes du calendrier parlementaire, un vrai débat sur l'habilitation peut ainsi avoir lieu.

Mais le moment le plus important n'est pas tant celui de l'habilitation des ordonnances que celui de leur ratification. S'il présente les grandes orientations politiques et le cadre de l'habilitation, le projet d'habilitation ne donne aucun détail sur le contenu exact des mesures.