Intervention de André Chassaigne

Je n'irai pas jusqu'à demander le renvoi en commission dans la mesure où je n'ai pas participé aux réunions de la commission des affaires économiques, ayant dû, pendant deux semaines, participer aux travaux de la commission des affaires sociales pour préparer notre « niche » parlementaire de jeudi dernier. Il serait donc particulièrement inélégant de ma part de demander un renvoi en commission alors que je n'en ai pas suivi les débats.

J'expliquerai au cours de la discussion générale que nous ne sommes pas favorables à la procédure qui consiste à légiférer par ordonnances. Nous ne concevons le travail en commission que sur la base d'un vrai texte de loi, et non d'un texte appelant à légiférer par ordonnances.