Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

J'ai oublié de préciser tout à l'heure que le Gouvernement avait pris l'engagement de présenter le texte à la commission des affaires économiques avant sa promulgation. La commission se réunira donc, et j'espère, monsieur Chassaigne, que vous participerez alors à ses travaux.

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