Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Nous sommes réunis dans cet hémicycle aujourd'hui pour habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin d'accélérer les projets de construction.

L'ordonnance est un moyen pour le Gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par l'examen approfondi qu'impose la procédure parlementaire traditionnelle. Nous sommes donc là pour donner les moyens au pouvoir exécutif de prendre des mesures en urgence.

Aucun parlementaire ne peut se réjouir de ce procédé qui doit être réservé à des situations exceptionnelles et rester exceptionnel. Permettez-moi donc d'exprimer en propos liminaire une légère antipathie, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, à l'encontre de cette procédure qui pourrait rappeler le mauvais vieux temps des décrets-lois.

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