Intervention de Jacques Krabal

Cela dit, l'encadrement des ordonnances est devenu de plus en plus contraignant et le Parlement s'y trouve associé, en amont et en aval.

Nous sommes dans la phase amont où nous allons examiner et voter une loi d'habilitation précise et strictement délimitée, comme cela a déjà été rappelé à de nombreuses reprises.

De manière plus générale, reconnaissons que ce projet de loi nous arrive sous cette forme car le temps parlementaire est une denrée rare. Et ce n'est pas une question de majorité, puisqu'il en était de même sous la précédente législature ! Peut-être devrions-nous donc approfondir notre réflexion et trouver des solutions pour améliorer l'utilisation de cette denrée ?

Au nom du groupe RRDP, je voudrais exprimer un certain agacement dû au fait que de trop nombreux projets de loi contiennent des dispositions strictement réglementaires. Ne comptez pas sur moi pour vous donner des exemples. Il ne s'agit pas d'être impoli, mais le constat est unanimement partagé par tous ceux qui s'intéressent aux textes examinés.