Intervention de André Chassaigne

Légèrement modifié ! (Sourires.)

Je ne suis pas convaincu par l'unanimité exprimée aujourd'hui en faveur du recours à une telle procédure.

Pourquoi, en lieu et place de ce texte, ne débattons-nous pas directement des mesures d'urbanisme proposées ? Certes, l'urbanisme est un domaine très technique, mais il a des implications directement politiques, comme le savent les élus locaux que nous sommes. Aussi n'est-il pas opportun de nous écarter de l'élaboration de ces nouvelles normes.

En effet, une fois que les ordonnances auront été rédigées par l'exécutif, il ne nous sera plus possible de revenir sur le détail des dispositions. Il nous faudra voter soit pour, soit contre la ratification, et avaler ainsi le texte dans son ensemble !

En tout état de cause, l'inflation législative n'a rien à voir là-dedans et les députés du Front de gauche regrettent aussi bien les propos à l'emporte-pièce du Président de la République que le recours aux ordonnances.

Sur le fond, qu'en est-il des modifications apportées par ce texte ?

Pour notre part, nous sommes partisans de la densification du bâti en zone tendue, notamment pour lutter contre l'étalement urbain. Certaines mesures vont donc dans le bon sens, mais nous pensons que cette densification ne doit pas se faire à coup de déréglementations du code de l'urbanisme.

C'est d'ailleurs ce que les différents groupes de la gauche avaient estimé lorsque la droite avait proposé, sur un coup de tête du président Sarkozy, l'augmentation de 30 % des droits à construire. À l'époque, chers collègues de gauche, nous avions critiqué ensemble un texte qui prétendait favoriser la construction de logements sans allouer un euro à cet objectif.

On peut vouloir, comme vous le faites, simplifier et contourner les normes urbanistiques ; mais comment croire que c'est, par exemple, l'obligation de créer des places de stationnement qui freine durablement la construction de logements dans notre pays ?

Il nous semble illusoire de laisser penser que le déficit de construction de logements serait lié à des blocages administratifs ou juridiques. C'est là une vision réductrice, à laquelle nous ne souscrivons pas. Couvrez ce sein que je ne saurais voir…