Intervention de Henri Jibrayel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande aujourd'hui de l'habiliter à légiférer par voie d'ordonnance pour agir vite. En effet, alors que les Français ont de plus en plus de mal à se loger, il doit répondre à une triple urgence.

Premièrement, il y a urgence économique.

La crise a ralenti aussi bien la demande que l'offre et, par conséquent, elle a entraîné une baisse de la construction de nouveaux logements. À titre d'exemple, les ventes au détail de logements neufs et le nombre de logements commencés ont baissé de 18 à 20 % entre 2011 et 2012. Sur les deux premiers mois de l'année 2013, le recul serait de l'ordre de 16 %.

Deuxièmement, il y a urgence sociale.

D'une part, la baisse de la construction de logements aurait été à l'origine de la suppression de 60 000 emplois depuis 2006. D'autre part, 3,6 millions de Français sont aujourd'hui mal logés, et l'on constate que, depuis dix ans, les prix ont doublé dans les zones dites « tendues ».

Troisièmement, il y a urgence environnementale.

La France se doit d'être au rendez-vous de la transition énergétique Pourtant, même si cette transition doit avoir lieu, 3,8 millions de ménages vivent dans une situation de précarité énergétique.

Ce texte s'inscrit dans une série d'actions conduites par le Gouvernement et le Président de la République pour faire du logement une priorité.

Le 21 mars dernier, déjà, le Président de la République avait présenté à Alfortville le Plan d'investissement pour le logement, décliné en vingt mesures. Ce que nous propose aujourd'hui le Gouvernement, c'est de l'habiliter à recourir à des ordonnances pour huit d'entre elles.

Ces derniers mois, le Gouvernement a identifié des freins à l'aboutissement des projets de construction de logements. Certains avaient même déjà été évoqués lorsque nous étions dans l'opposition. Cette loi d'habilitation va, par conséquent, permettre de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, plusieurs mesures pour y remédier et accélérer la construction de nouveaux logements.

Celles-ci visent à réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements, les délais de traitement des recours contentieux dans le domaine de l'urbanisme. Elles permettront la densification des projets et le développement d'une offre nouvelle.

Le texte qui nous est proposé est relativement court. Il est composé de quatre articles.

L'article 1er vise à délimiter le périmètre de l'habilitation sur les huit mesures. L'article 2 vise à fixer les délais de l'habilitation. L'article 3 vise à fixer le délai de ratification des ordonnances. L'article 4 n'est pas lié à la procédure d'habilitation, mais s'intéresse à la problématique de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Soulignons qu'une grande partie des engagements présidentiels a déjà été mise en oeuvre. C'est le cas, par exemple, du renforcement des obligations de construction de logements sociaux ; de la cession, jusqu'à la gratuité, des terrains de l'État ; du relèvement du plafond du livret A ; de la mise en place d'un dispositif d'incitation à l'investissement locatif équilibré ; de l'encadrement des loyers à la première location en zone tendue ; ou encore du plan de rénovation énergétique des logements.

Cette loi d'habilitation constitue donc une nouvelle étape de la feuille de route du Gouvernement en matière de logement et d'urbanisme. Elle est une réponse supplémentaire à l'urgence de la situation, qui s'inscrit dans les objectifs du quinquennat, comprenant la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux.

Les mesures examinées aujourd'hui, mes chers collègues, sont aussi le préalable à une grande réforme. Dans les prochaines semaines, le projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement nous sera présenté.

Pour permettre la mise en place des mesures les plus pressantes, habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances, conformément à l'article 38 de la Constitution, est selon nous la meilleure chose à faire.

J'y insiste, car l'urgence l'impose.

Il s'agit de créer un choc de confiance en augmentant la construction, en répondant aux besoins, en créant de l'emploi et en soutenant un secteur stratégique.

En permettant la transformation de bureaux vides en logements et en préservant davantage les espaces naturels, ces mesures apportent un soutien aux plus défavorisés, relancent un secteur économique essentiel et contribuent à la transition écologique des territoires.

C'est pourquoi le groupe socialiste y est totalement favorable et votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)