Intervention de Jean-Marie Tetart

Vous nous avez dit, madame la ministre, que vous notiez une reprise au cours du premier trimestre 2013. La CAPEB – la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – note, pour sa part, une baisse d'activité de 2,5 % au cours du dernier trimestre 2012 et annonce une nouvelle baisse de 3 % au premier trimestre.

Nous ne connaissons pas, madame la ministre, les facteurs qui expliquent votre optimisme. Par contre, nous savons comment ce gouvernement a participé à la dégradation de la situation.

Bien évidemment, la complexité des normes, la lourdeur des procédures, la rigidité des documents d'urbanisme, la rigueur touchant au zèle des administrations pour les appliquer comptent, comme la question du foncier, parmi les facteurs qui participent clairement à cette crise du logement. Ils n'avaient cependant pas empêché vos prédécesseurs de tenir leurs objectifs.

Mais ces différents facteurs n'expliquent pas à eux seuls la fragilité des entreprises du secteur du bâtiment. Vous connaissez, parce que ces entreprises vous le disent, l'effet destructeur de la refiscalisation des heures supplémentaires, le manque de flexibilité dans la gestion des emplois, la concurrence déloyale de l'auto-entreprenariat et la concurrence tout aussi déloyale des entreprises d'autres pays européens.

La vérité est que les entreprises ont été malmenées et que les Français n'ont pas confiance dans votre politique. Devant le chômage, la stagnation de la croissance et, maintenant, la récession, ils n'investissent plus. J'en veux pour preuve l'échec que constituent pour l'heure les logements qui portent votre nom, madame la ministre.