Intervention de Michel Piron

La principale, c'est évidemment l'augmentation annoncée du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, qui vient, il est vrai, après une augmentation de deux points en 2011. La simple annonce d'une seconde hausse, qui porte l'augmentation totale à 100 % en deux ans, a totalement déstabilisé le monde de la construction, qui affronte déjà la crise économique.

Le groupe UDI n'a cessé de vous alerter sur ce point. Si nous nous félicitons que vous ayez fait marche arrière en matière de logement social, nous attendons que vous alliez plus loin en matière de soutien du secteur, en abaissant par exemple pour deux ou trois ans à 5 % le taux de TVA pour les travaux de rénovation et d'efficacité énergétique et à 10 % celui pesant sur le locatif intermédiaire public et privé. Ces propositions, formulées dans le cadre du plan de redressement national envoyé par Jean-Louis Borloo à l'ensemble des groupes parlementaires de notre Assemblée, devraient nous réunir. C'est du moins le voeu que nous formons pour relancer l'activité dans un secteur fondamental pour l'ensemble de notre économie ; c'est le cadre dans lequel s'inscrit votre texte autorisant le Gouvernement à prendre des mesures législatives dans le domaine de la construction, madame la ministre, premier volet du plan d'urgence pour le logement annoncé par le Président de la République le 21 mars dernier.

Si par définition les parlementaires ne sont pas des aficionados des ordonnances, force est néanmoins de constater qu'il est urgent de simplifier les procédures actuelles afin de faciliter la construction. N'ayant pas l'intention de rejeter aujourd'hui dans la minorité ce que je préconisais hier dans la majorité, je ne m'opposerai évidemment pas à la procédure d'exception choisie ici, tant il y a urgence à agir. Je note cependant qu'une telle préoccupation ne fait pas l'unanimité et je me félicite par la même occasion de la récente conversion de la majorité et du président de notre commission, qui déclarait sans ambages en février 2010 : « Nous n'aimons pas le recours aux ordonnances ».