Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Bien souvent, la créativité de nos amendements parlementaires n'est pas exempte de responsabilité. Mais à l'heure où vous annoncez, madame la ministre, le dépôt d'un projet de loi qui pourrait compter 150 articles, je souhaite vous rendre attentive au véritable piège qui nous amène à étendre toujours davantage le domaine de la loi. À défaut, nous serons obligés de légiférer pour toute modification ultérieure, même minime, ou pire, cher président Brottes, de systématiser le recours aux ordonnances pour faire évoluer la moindre règle !

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