Intervention de Audrey Linkenheld

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, construire plus, construire mieux, construire vite, tel est le mot d'ordre du groupe SRC pour répondre à l'urgence de la crise du logement. Le projet de loi d'habilitation qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit en cohérence avec l'action menée depuis le mois de juin 2012 pour lever les freins à la construction dans notre pays et encourager la production de logements.

La loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de production de logement social, dont les décrets arrivent, a été une première étape de ce processus.

Avec les ordonnances sur le logement que nous propose le Gouvernement aujourd'hui, voici une nouvelle étape qui permettra de supprimer certains blocages administratifs et de contribuer à créer les conditions pour construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, objectif ambitieux sur lequel s'est engagé le Président de la République.

Nous ne nous arrêterons pas là : d'autres avancées suivront, on le sait. Je pense aux douze autres mesures du plan d'investissement pour le logement, mais surtout au projet de loi « urbanisme et logement » qui devrait nous être soumis dans les prochaines semaines.

Chacune de ces étapes ne peut être considérée séparément. Elles forment un ensemble cohérent : celui d'une politique plus juste et plus solidaire qui tient enfin compte de la réalité de la demande de logements qui s'exprime et de la réalité d'un marché immobilier de plus en plus déconnecté des revenus d'une majorité de Français.

Le gouvernement précédent avait cru pouvoir répondre à la crise du logement en majorant partout les droits à construire. Cette mesure générale et unilatérale s'est vite avérée contre-productive. Nous l'avons largement dit sur ces bancs et c'est pourquoi, cher André Chassaigne, nous avons abrogé cette mesure, conscients qu'elle portait des risques de rétention du foncier, mais aussi d'effets inflationnistes.

Il n'en reste pas moins que la densification et la construction de villes intenses sont indispensables pour répondre au manque criant de logements sans encourager en même temps l'artificialisation des sols ou l'étalement urbain. La solution proposée par le projet d'habilitation, qui offre au cas par cas de la souplesse, qu'il s'agisse de la transformation, des gabarits ou encore des places de stationnement imposées dans certaines opérations urbaines en zone tendue, est un moyen intelligent de construction supplémentaire et de densification.

Soyons toutefois vigilants, madame la ministre, aux effets collatéraux. Certains propriétaires peu scrupuleux pourraient en effet voir dans ces capacités nouvelles de construction un prétexte pour augmenter encore le prix de vente de leur bien.