Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, notre époque a souvent des oeillères et la mémoire courte, incapable de prévoir au-delà d'une semaine et de se souvenir de quoi que ce soit.

Lors de la séance du 8 juin 2005 pourtant, le premier secrétaire du parti socialiste disait des ordonnances que c'était une méthode détestable qui revenait à flouer le Parlement, à renoncer à la confrontation démocratique et au débat serein. Le président du groupe socialiste dénonçait quant à lui une méthode autoritaire traduisant une peur du Parlement. François Hollande, sans doute, n'avait pas prévu de devenir chef de l'État, et Jean-Marc Ayrault ne s'imaginait pas chef du Gouvernement.

Les Français ne supportent plus la duplicité des hommes politiques. Être dans l'opposition peut sembler facile pour certains lorsqu'il n'y a qu'à dénoncer. Pourtant, quand on se prépare à devenir la majorité future, être dans l'opposition n'autorise pas à parler en l'air. Il est toujours édifiant de constater que, lors du passage de la minorité à la majorité, il s'opère chez les responsables politiques une mue étonnante. De démocrates soucieux des droits du Parlement, ils deviennent aisément ministres responsables, soucieux d'agir vite et fort, si possible sans débat préalable.

Malheureusement, la scène politique est devenue une scène de théâtre et les ministres ressemblent davantage à des acteurs qu'à des gestionnaires. C'est ainsi que s'opère le miracle suivant : l'ancienne minorité, dans l'exercice du pouvoir, s'accommode volontiers de toutes les méthodes utilisées par les anciennes majorités. Tout à coup, la mémoire revient et les vieux réflexes reparaissent.

L'usage des ordonnances, madame la ministre, témoigne de votre mépris pour le travail de notre assemblée. Le système de la Ve République transforme les députés en godillots mais cela ne vous suffit pas. L'usage des ordonnances démontre la vraie nature de votre gouvernement. Vous consentez, hélas ! à vous démunir des oripeaux de la pseudo-démocratie représentative et vous cédez avec délice à la tentation de l'autocratie.

Voici donc les députés de la nation empêchés de discuter le fond de la loi.