Intervention de Jacques Bompard

On doit se contenter d'en discuter les principes, et il est vrai que la matière ne manque pas.

Il n'est besoin que de citer l'objectif de mixité sociale qui montre bien que perdurent les vieilles lubies de la gauche. Pourtant, l'utopie des cités et lotissements arc-en-ciel où se côtoieraient joyeusement des citoyens du monde dans une concorde parfaite a fait long feu. C'est au nom de ce principe que le Gouvernement continuera d'opprimer les maires et de leur imposer des normes absconses qui entravent le développement des communes, quelquefois au mépris du droit à l'objection de conscience qui s'imposerait en démocratie.

Sans doute le projet de loi d'habilitation nous donne quelques lignes, mais chacun sait que le diable se cache toujours dans les détails. Et c'est là que la vigilance des députés serait très nécessaire.

Lors de la séance des questions au Gouvernement, tout à l'heure, vous nous avez donné un aperçu des graves dérives autoritaires que vous préparez. Vous avez indiqué que vos ordonnances vous permettront toutes les atteintes à la propriété privée en saisissant des bureaux vacants qui seront transformés en logements, ou encore à imposer une pénalisation supplémentaire des automobilistes en supprimant des places de parking.

Manifestement, le Gouvernement ne vit pas dans le même monde que la grande majorité des Français. Exclure la voiture de la conception de l'urbanisme n'a aucun sens quand on sait l'importance que revêt ce moyen de transports pour la plupart des Français. Je réclame, madame le ministre, l'abandon pur et simple de cette méthode de gouvernement qui fait la part belle à l'arbitraire.

C'est pourquoi je voterai contre ce projet de loi.