Intervention de Mathieu Hanotin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le laisser-faire qui a prévalu ces dernières années en matière de logement a eu des conséquences catastrophiques : spéculation, hausse des prix – qui ne sont plus en adéquation avec les revenus des ménages –, renforcement de la ghettoïsation, crise du secteur de la construction. Surtout, des millions de personnes sont mal logées dans notre pays.

En Seine-Saint-Denis, 50 000 ménages attendent un logement social. Le délai moyen d'attente est de plus de cinq ans. En Île-de-France, près d'un logement sur cinq est en état de sur-occupation. 200 000 logements sont potentiellement indignes. À Saint-Denis, dans ma commune, 38 % de l'habitat privé du centre-ville se trouve dans une situation proche de l'insalubrité. Vous le savez bien, mes chers collègues : les politiques du logement s'inscrivent nécessairement dans un temps long. Pourtant, comme je viens de l'évoquer, l'urgence à agir n'est plus à démontrer.

C'est parce que la situation est exceptionnelle que le recours aux ordonnances est ici parfaitement justifié. L'objectif de construire 2,5 millions de logements d'ici à la fin de la législature n'a pas été fixé au hasard. Il correspond au rattrapage du retard pris ces dernières années. C'est la preuve du volontarisme de la majorité en la matière. Tout doit être fait pour faire du droit de tous nos concitoyens à un logement décent une réalité.

Pour mettre fin à la crise du logement, il faut passer par une approche globale du sujet. C'est l'objectif que s'est fixé notre majorité. Nous avons commencé avec le renforcement des obligations des communes en matière de construction de logements sociaux, et avec la mise à disposition du foncier public. Nous continuons aujourd'hui avec ce projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances qui visent à stimuler le secteur de la construction. Nous poursuivrons demain en adoptant une loi-cadre qui permettra de remettre à plat les règles encadrant les relations entre propriétaires et locataires, de renforcer la lutte contre le logement insalubre, et de rendre plus lisibles les procédures d'attribution de logements.

Madame la ministre, vous nous avez présenté les grands principes de cette loi d'habilitation : ils vont clairement dans le bon sens. Ils répondent à une urgence sociale : la situation de tous ceux qui ne sont pas ou qui sont mal logés. Ils répondent à une urgence économique : préserver un secteur dont les emplois ne sont pas délocalisables, et qui doit faire face à une crise d'ampleur. Dans la continuité de la loi du 18 janvier 2013, ils renforcent les obligations des communes en matière de construction de logements sociaux.

La lutte contre les recours abusifs est un des aspects essentiels du projet. Le nécessaire droit des citoyens de contester un projet ne doit pas être détourné. Ceux qui ne démontrent pas leur intérêt pour agir ne doivent plus pouvoir retarder des projets de construction de logements. Encadrer ce droit est donc la meilleure manière de le garantir aux citoyens de bonne foi, tout en faisant en sorte que les projets de construction remplissant une mission d'intérêt général soient réalisés dans les meilleurs délais. De la même manière, la simplification des procédures favorisera l'accélération des constructions prévues et permettra également de réduire les coûts.

Les ordonnances qui seront prises en vertu de ce projet de loi devront veiller à garantir certains principes. En effet, il ne s'agit pas seulement de construire vite, mais aussi de construire bien. Construire bien, cela veut dire que l'offre de logement doit être en adéquation avec les besoins et les revenus des ménages. La surreprésentation des petites surfaces, dans certaines villes, au détriment de logements adaptés aux familles, crée des situations insoutenables. Les programmes de construction doivent respecter le principe de mixité sociale. La densification des zones urbaines doit permettre d'introduire du logement social là où il n'y en a pas, et du logement intermédiaire dans des quartiers composés essentiellement de logements sociaux.

Enfin, construire bien, c'est penser la ville dans sa dimension globale. La construction de logements doit s'accompagner de services et d'équipements publics, d'espaces pour les commerces, pour les loisirs, de dessertes de transport : bref, tout ce qui fait la ville où l'on vit, et pas seulement la ville où l'on dort. Il faut rompre avec la logique qui avait prévalu jusqu'alors. Il ne doit plus être question de construire immeuble après immeuble pour en arriver à des quartiers enclavés, dépourvus de tout ce qui constitue le lien social. Il faut intégrer à tout programme de construction de nouveaux logements une réflexion sur le quartier, sur la ville, et sur la qualité de vie des habitants.

Cette mixité sociale et fonctionnelle est indispensable à une politique du logement juste et efficace. C'est ce à quoi nous oeuvrons en prenant toutes ces mesures en faveur du logement. C'est comme cela que nous écrirons la ville durable de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)