Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons cherche incontestablement à répondre à une urgence : la situation du logement dans notre pays. L'objectif est louable, nous pouvons le saluer : construire mieux, plus et plus vite. Tout cela est bien évidemment intéressant.

Pourtant la réalité est loin de cet objectif : la situation du secteur du bâtiment est dramatique. Le nombre de logements mis en construction s'effondre, notamment dans le secteur privé. En 2012, seuls 340 000 logements neufs ont été mis en chantier, soit 100 000 de moins qu'en 2011. Cette chute devrait continuer en 2013 : sans compter les mesures prises en matière de TVA, elle constitue une vraie menace pour l'emploi dans le secteur du bâtiment.

Le Président de la République avait promis la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Le compte n'y est pas, madame la ministre ! Les promesses sont loin d'être tenues : cela rappelle terriblement les années 2000. Une fois encore, on ne peut que souligner l'incohérence totale de votre politique en matière de logement et ses nombreux cafouillages, tant procéduraux que législatifs.