Intervention de Catherine Vautrin

Je pense que tous les parlementaires présents dans cet hémicycle sont d'accord sur ce point. D'autres, d'ailleurs, l'ont précisé bien avant moi à cette tribune. Permettez-moi de citer l'un des orateurs ayant défendu ce point de vue : « recourir à la procédure des ordonnances, c'est-à-dire au dessaisissement du Parlement, c'est renoncer à la confrontation démocratique et au débat serein. Mais votre propre majorité devrait s'insurger contre une telle façon de faire ! » J'ai cité François Hollande, en 2005. Cette procédure participe à flouer les droits du Parlement. Je pourrais également citer Jean-Marc Ayrault : « en légiférant par ordonnances, le Gouvernement veut décider tout seul ».