Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je concentrerai mon propos, qui sera très bref, sur les dispositifs prévus par l'alinéa 12 de l'article 1er, c'est-à-dire ceux qui concernent la gestion des contentieux. J'interprète cet alinéa comme étant votre contribution à ce que le Président de la République a appelé le « choc de simplification ». Il convient finalement de trouver l'équilibre difficile entre conserver le droit pour les usagers d'introduire des recours, ce qui est le cas dans les intentions que vous affichez, et essayer de trouver des règles permettant d'accélérer considérablement le délai de gestion des contentieux, qui, en matière de construction de logements, mais aussi d'urbanisme d'entreprise, pose des problèmes considérables. Je me tourne vers vous, madame de La Raudière, parce que je suis quelque peu en désaccord avec ce que vous avez dit tout à l'heure.