Intervention de Cécile Duflot

Madame la rapporteure, vous avez évoqué le géo-portail, et M. Krabal est revenu sur cette question. D'abord, il revient à notre pays d'appliquer ces dispositions avant la fin de l'année 2015 dans le cadre d'une directive européenne, mais, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce dispositif sera beaucoup moins coûteux pour les collectivités locales que la situation actuelle.

Actuellement, les collectivités sont tenues de fournir les documents sous format papier à un certain nombre d'interlocuteurs, et la reprographie d'un PLU adressé à au moins une quinzaine de personnes publiques qui y sont associées coûte environ 1 500 euros. Le coût de la numérisation d'un PLU au bon format est estimé à un montant de 500 à 750 euros au plus, hors les servitudes relevant très normalement du travail des services de l'État. Vous voyez bien que la mise à disposition sous format numérique sera moins coûteuse pour les collectivités locales.

Puisqu'il est nécessaire de le préciser, c'est bien l'État qui prendra en charge le coût de la création du géo-portail, qui sera donc alimenté au fur et à mesure des révisions de PLU. En attendant, et dans le cadre notamment de l'évolution des missions d'ADS, l'État apporte un soutien financier actif à la numérisation.

Monsieur Chassaigne, nous avons eu ici de vrais débats et je regrette, que, sur un certain nombre de points, vous ayez présenté des arguments qui, s'ils nourrissent votre position générale sur le texte, ne me paraissent pas totalement fondés. J'en veux pour preuve, par exemple, la question de la construction des parkings. Une place de parking souterrain, c'est entre 20 000 et 25 000 euros. Il existe en Île-de-France des résidences pour étudiants ou des résidences sociales accueillant des personnes en situation d'insertion dans lesquelles il est obligatoire de réaliser une, voire parfois une place et demie de parking par logement, ce qui représente 2,5 millions d'euros pour une résidence sociale de 100 logements. Le coût n'est donc pas marginal, il est très élevé et la gestion est plus complexe. Pour les gestionnaires, en effet, et je pense en particulier aux gestionnaires de résidences sociales, devoir gérer des parkings souterrains qui sont par essence vides, puisque leurs habitants ne disposent pas de véhicules, c'est un risque.

Cette disposition, grâce à laquelle les élus pourront déroger au PLU pour la délivrance de permis de construire, ce qui ne leur est pas possible aujourd'hui, à moins de réviser leur PLU, permettra de s'adapter à la réalité des situations. Tel est bien l'esprit de ces ordonnances, éviter toute automaticité, contrairement à la disposition sur les 30 % que vous avez abrogée, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir repris mon terme de dentelle, l'objectif étant d'aider les élus locaux à favoriser les projets de construction.