Intervention de Christian Estrosi

Pour la ville dont je suis maire, qui a besoin de logements sociaux, vous ne proposez aucun terrain. Et dans la métropole que je préside, vous en proposez un seul et il a malheureusement déjà été vendu par RFF pour réaliser 44 logements, dont seulement 14 sociaux. Cette imprécision, cet empressement et cet irréalisme se ressentent très clairement dans le texte que vous nous soumettez et conduisent sur l'échafaud un grand nombre de collectivités. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Cette réforme est tout simplement irréaliste. Elle l'est sur le volet foncier. Aucun des territoires de France – que ce soit en métropole ou outre-mer – n'a la même configuration. Dans certaines villes, on est confronté à la fois à la loi montagne, à la loi littoral et à des plans de prévention des risques qui rendent des terrains difficilement constructibles en raison de la crue de fleuves qui dépendent du domaine de l'État, lequel, depuis un siècle, n'a pas agi pour remédier à ces problèmes. Comment pouvez-vous nous proposer un texte qui s'appliquerait de manière uniforme à l'ensemble des territoires de France ? Et que dire de la configuration particulière des terrains, qui nécessitent parfois des terrassements lourds, l'aménagement de voirie ou de réseaux d'assainissement ou empêchent de construire des parkings au-delà d'un seul sous-sol ? Ce seront autant de difficultés supplémentaires que rencontreront les collectivités pour appliquer votre texte.

Madame la ministre, alors que la ville de Nice et la métropole Nice-Côte d'Azur, dans leur plan local d'urbanisme et leur programme local de l'habitat, mettent en place les trames bleue et verte du Grenelle de l'environnement, protègent les terres agricoles, les espaces collinaires et la biodiversité, vous souhaitez, vous qui, je le rappelle, êtes écologiste, nous obliger à bétonner toutes ces zones. Vous n'êtes cohérente que dans l'incohérence : après le traité européen que vous refusez, c'est maintenant le bétonnage des villes que vous demandez.