Je ne vois rien sur la mixité sociale, ni sur le parcours résidentiel et l'accession sociale à la propriété.
Madame la ministre, plusieurs maires socialistes ont essayé de vous expliquer, au Sénat, que ce projet manquait de réalisme. Je partage avec eux, au sein de l'Assemblée des communautés urbaines de France, des convictions qui dépassent les clivages politiques ; j'ai donc déposé sur ce texte les mêmes amendements que ceux qu'ils ont déposés au Sénat. Du reste, ce projet de loi démontre à quel point il serait stupide d'imposer le non-cumul des mandats (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste), car on ne peut que se féliciter que les maires de France puissent encore défendre leurs collectivités au Parlement. Si, demain, des parlementaires qui n'ont aucun lien avec les territoires de France devaient nous imposer de tels textes, nous serions confrontés à des aberrations encore plus grandes.