Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 36
Cécile Duflot, ministre :
Cet amendement précise l'esprit dans lequel nous avions rédigé cette disposition ; le Gouvernement y est donc évidemment favorable.
(L'amendement n° 36 est adopté.)
