Intervention de Jean-Marie Tetart

Je soutiens la possibilité donnée aux maires d'adapter les règles du stationnement en fonction de la spécificité d'un projet. Mais les maires pouvaient déjà jouer de cette faculté au moment de l'élaboration du PLU, puisqu'ils pouvaient faire varier le nombre de places de stationnement en fonction du type de logement ou en fonction des quartiers ; ils ne s'en privaient d'ailleurs pas.

Ils avaient par ailleurs la possibilité de fixer des participations pour non réalisation de places de stationnement, ce qui permettait à la fois l'équilibre de l'opération et l'aménagement dans le quartier – sans aller jusqu'au parking souterrain – d'aires de stationnement public. Bien souvent, ces participations étaient d'un coût très inférieur au coût de réalisation des places de stationnement proprement dites, dont vous avez estimé le coût à 25 000 euros environ.

Afin de débloquer certains projets, je souhaiterais que l'on conserve cette possibilité de mettre en place des mesures compensatoires. C'est le sens de notre amendement.