Intervention de Cécile Duflot

Il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de substituer une obligation à une autre. Je reprends l'exemple de mon immeuble de bureaux : s'il est enchâssé dans un quartier dense, toute substitution ou toute création de places de parking n'est pas plus simple ou moins onéreuse que la réalisation d'un parking souterrain.

Il appartiendra aux opérateurs et aux municipalités de discuter pour voir si les choses sont possibles. Pour notre part, nous ne souhaitons pas imposer la substitution mais permettre la suppression des places de stationnement. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.