Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l'amendement n° 17 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 51 .

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