Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 16

Cécile Duflot, ministre :

Je remercie les parlementaires pour leur lecture très attentive du texte. L'amendement sous-amendé apporte une précision très utile et nécessaire. Avis favorable.

(Le sous-amendement n° 51 est adopté.)

(L'amendement n° 17 , sous-amendé, est adopté.)

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