Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 16
Cécile Duflot, ministre :
Je remercie les parlementaires pour leur lecture très attentive du texte. L'amendement sous-amendé apporte une précision très utile et nécessaire. Avis favorable.
(Le sous-amendement n° 51 est adopté.)
(L'amendement n° 17 , sous-amendé, est adopté.)
