Intervention de Christophe Caresche

Il n'y a pas lieu de craindre un éventuel effet de substitution pour une raison très simple, c'est que la loi SRU n'est pas modifiée. Elle est très claire : le logement intermédiaire n'entre pas dans le cadre des 25 %.

Indépendamment du problème financier, les communes devront poursuivre leurs efforts pour tendre vers les objectifs en matière de logement social, en particulier celles qui n'en ont pas fait et qui sont un certain nombre en région Île-de-France.

Je ne pense pas non plus que le nouveau statut enlève quoi que ce soit au dispositif existant. Je crois comprendre qu'il est fait pour drainer de nouveaux financements privés et institutionnels en leur proposant des produits offrant une certaine rentabilité. Tel est l'objectif du logement intermédiaire, qui ne se substitue ni au logement social ni aux autres dispositifs existants.