Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendements 35 29 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Tant que nous en sommes encore à l'alinéa 19, je souhaite à nouveau appeler l'attention, comme nous l'avons fait en commission, sur le plancher de 50 000 habitants, même s'il ne fait pas l'objet d'amendements.

Les zones en tension…

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