Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendements 35 29 50
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :…n'épargnent pas des secteurs comptant moins de 50 000 habitants. En effet, la rareté du foncier disponible peut générer de la tension dans des secteurs d'un certain nombre de villes moyennes. Peut-être le Sénat va-t-il se pencher sur la question, mais je tenais à signaler que le plancher de 50 000 habitants n'est pas le seul pertinent pour traiter des zones en tension.
