Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendements 26 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Notre inquiétude portait en effet, madame la ministre, sur l'étanchéité des fonds entre les organismes HLM et les filiales. Du fait de votre position relativement favorable à l'amendement n° 27 que notre groupe a déposé, je retire notre amendement n° 26 .

(L'amendement n° 26 est retiré.)

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